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La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 500 000 euros à l’encontre d’une société d’isolation thermique notamment pour non-respect des droits des personnes sollicitées dans le cadre d’opérations commerciales.
Un responsable des RH peut librement s’exprimer sur un blog même si cela déplaît à son employeur, nous dit la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Trois points sur lesquels il faut être particulièrement attentif dans un contrat d’intégration de logiciel.
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Jurisprudence en open data : pas si compliqué.

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Mike Jolley
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