mercredi, décembre 10 2025

A la Une

Bernard LAMON intervient au colloque « Justices en mutation » (Colloque des Entretiens D’Aguesseau). Au menu : justice, management et algorithmes.
Le parlement européen sous le coup d’une enquête de la CNIL européenne pour avoir mal protégé les données personnelles de 300.000 individus, confiées à NationBuilder. Ce sont des données dites « sensibles » (art. 9 #RGPD).
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 500 000 euros à l’encontre d’une société d’isolation thermique notamment pour non-respect des droits des personnes sollicitées dans le cadre d’opérations commerciales.
Un responsable des RH peut librement s’exprimer sur un blog même si cela déplaît à son employeur, nous dit la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Trois points sur lesquels il faut être particulièrement attentif dans un contrat d’intégration de logiciel.
La cour suprême des USA (SCOTUS) accepte d’examiner l’affaire Google contre Oracle sur la protection par copyright des API.
La CNIL allemande condamne un promoteur immobilier de Berlin à une amende de 14,5 millions d’euros.
RGPD et RH : attention au consentement du salarié. C’est une question pointue et essentielle pour que votre traitement de données soit valable…
Une question posée sur Linked In : Comment dit-on « saisir un tribunal » en anglais ? Notre réponse : To launch a legal action.
Décision de la Cour d’Appel de Paris sur les contrats d’intégration : c’est au client de prouver la faute du prestataire.

Sidebar (barre latérale)
Article Aléatoire
Voir votre panier

Votre panier est actuellement vide.
Aller au magasin
Connexion
Instagram
YouTube
Twitter
Facebook

Accueil
RGPD et datas
Logiciels
Contrats
Innovation
E-business
Contentieux

Article Aléatoire

design

Bernard Lamon

Comment protéger un objet technologique par … le droit des dessins et modèles !

Décision Apple vs Samsung sur tablette Galaxy Tabs. Décision non connue.
Lire la suite »

Populaire
Récent
Commentaires

Un responsable des RH peut librement s’exprimer sur un blog même si cela déplaît à son employeur, nous dit la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Propos sur Facebook : quel régime juridique ?
Images de DSK à la télé : tous coupables ?
Coup de tonnerre sur les noms de domaine : le système français désavoué par le conseil constitutionnel ?
Jurisprudence en open data : pas si compliqué.

Bernard LAMON intervient au colloque « Justices en mutation » (Colloque des Entretiens D’Aguesseau). Au menu : justice, management et algorithmes.
Le parlement européen sous le coup d’une enquête de la CNIL européenne pour avoir mal protégé les données personnelles de 300.000 individus, confiées à NationBuilder. Ce sont des données dites « sensibles » (art. 9 #RGPD).
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 500 000 euros à l’encontre d’une société d’isolation thermique notamment pour non-respect des droits des personnes sollicitées dans le cadre d’opérations commerciales.
Un responsable des RH peut librement s’exprimer sur un blog même si cela déplaît à son employeur, nous dit la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Trois points sur lesquels il faut être particulièrement attentif dans un contrat d’intégration de logiciel.

Mike Jolley
It\'s so great to hear some new music from Woo! I couldn\'t...

Recent Tech News

Le parlement européen sous le coup d’une enquête de la CNIL européenne pour avoir mal protégé les données personnelles de 300.000 individus, confiées à NationBuilder. Ce sont des données dites « sensibles » (art. 9 #RGPD).
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 500 000 euros à l’encontre d’une société d’isolation thermique notamment pour non-respect des droits des personnes sollicitées dans le cadre d’opérations commerciales.
Un responsable des RH peut librement s’exprimer sur un blog même si cela déplaît à son employeur, nous dit la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Trois points sur lesquels il faut être particulièrement attentif dans un contrat d’intégration de logiciel.

Most Viewed Posts

Un responsable des RH peut librement s’exprimer sur un blog même si cela déplaît à son employeur, nous dit la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Propos sur Facebook : quel régime juridique ?
Images de DSK à la télé : tous coupables ?

Last Modified Posts

Photo of Jurisprudence en open data : pas si compliqué.

Photo of Les conditions générales de vente d’un site internet sont protégées par le parasitisme

Photo of Vente en ligne de médicaments vétérinaires : aussi difficile que les médicaments humains ?

Photo of Les prestataires de référencement sont-ils obligés de respecter leurs promesses ?

Photo of Droit et chiffre : quel avenir ?

Photo of Les relations entre la révolution numérique et le droit.

Photo of Start-ups et incubateurs : les sujets à traiter

Photo of Start-up et propriété intellectuelle

Photo of Rapport sur l’avenir de la profession d’avocat

Tags

avocat brevet avocat cloud avocat concurrence déloyale avocat contrat informatique avocat contrefaçon CNIL contrat contrat cloud contrat logiciel entreprise f-commerce Facebook hébergeur Internet Logiciel Logiciel libre protection salarié

Follow us

Erreur, impossible d'obtenir les tweets, informations de compte incorrectes.

Jannah is a Clean Responsive WordPress Newspaper, Magazine, News and Blog theme. Packed with options that allow you to completely customize your website to your needs.

Entrez votre adresse Email

© Copyright 2025, Tous droits réservés | Jannah Thème par TieLabs

Accueil
À propos
Équipe
Acheter maintenant!

Facebook
Twitter
YouTube
Instagram

Bouton retour en haut de la page

Facebook
Twitter
YouTube
Instagram

Rechercher :

Popular Posts

#LamonDigitalLaw

Un responsable des RH peut librement s’exprimer sur un blog même si cela déplaît à son employeur, nous dit la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Propos sur Facebook : quel régime juridique ?
Images de DSK à la télé : tous coupables ?
Coup de tonnerre sur les noms de domaine : le système français désavoué par le conseil constitutionnel ?
Jurisprudence en open data : pas si compliqué.

Most Commented

Deux arrêts sur les bases de données : 5 mars 2009
A qui appartient le logiciel développé dans l’entreprise ?
Une nouvelle directive sur le droit des logiciels ?
Rapport annuel 2008 de la CNIL
A quoi peut servir l’assistance d’un avocat sur un contrat informatique ?
Livre blanc sur le logiciel libre

Recent Comments

Mike Jolley
It\'s so great to hear some new music from Woo! I couldn\'t...

Connexion

Mot de passe oublié?

Se souvenir de moi