contrat logiciel
-
Licences de logiciels : certains contrats ne sont pas faits pour être compris.
Contrats incompréhensibles, audits impromptus,… certains éditeurs de logiciels peuvent aller loin. Deux affaires récentes en témoignent. Dans un jugement opposant…
Lire la suite » -
Contentieux informatique : l’expertise amiable est parfois sans valeur…
Il est fréquent qu’à la suite de dysfonctionnements informatiques, un client souhaite mettre en cause la responsabilité de son prestataire…
Lire la suite » -
Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !
Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut…
Lire la suite » -
Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l’Union Européenne a créé un nouveau marché « blanc »…
Lire la suite » -
Contrats informatiques
La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil.
Extrait du Lamy Droit de l’Immatériel de février 2012. La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni…
Lire la suite » -
Logiciel : migrer les données n’est pas contrefaire le logiciel.
La cour de cassation a rendu un arrêt très important en matière de droit du logiciel le 20 octobre 2011.…
Lire la suite » -
De 2011 à 2012… SaaS, cloud, gaming, privacy, BYOD, Atawad, Poso, Solomo, open data, what else ?
Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l’année qui vient de s’écouler et qui…
Lire la suite » -
IBM / MAIF : le contrat était valable
Dans un arrêt du 25 novembre, la Cour d’appel de Poitiers est revenue sur le jugement rendu par le
Lire la suite » -
Ordinateur et système d’exploitation : les deux prix doivent être affichés
Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour de Cassation risque de révolutionner la vente d’ordinateurs, en imposant aux…
Lire la suite » -
Comment protéger un objet technologique par … le droit des dessins et modèles !
Décision Apple vs Samsung sur tablette Galaxy Tabs. Décision non connue.
Lire la suite »