avocat contrat informatique
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Licences de logiciels : certains contrats ne sont pas faits pour être compris.
Contrats incompréhensibles, audits impromptus,… certains éditeurs de logiciels peuvent aller loin. Deux affaires récentes en témoignent. Dans un jugement opposant…
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Tous les contrats informatiques sont à revoir !
En raison d’une jurisprudence du 29 janvier 2013, tous les contrats informatiques (et plus généralement tous les contrats d’affaires) sont…
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Expertises (informatiques) : nouvelles régles, pas de révolution
En cas de dysfonctionnement d’un logiciel, il est souvent nécessaire de recourir à une expertise judiciaire pour tenter d’établir les…
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Contentieux informatique : l’expertise amiable est parfois sans valeur…
Il est fréquent qu’à la suite de dysfonctionnements informatiques, un client souhaite mettre en cause la responsabilité de son prestataire…
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Négociation des contrats (informatiques) : bonne foi, rupture abusive, dédommagement…
En pratique, les contrats d’affaires, et notamment les contrats informatiques, sont souvent précédés d’une phase de négociation et l’expérience nous…
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Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l’Union Européenne a créé un nouveau marché « blanc »…
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Contrats informatiques
La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil.
Extrait du Lamy Droit de l’Immatériel de février 2012. La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni…
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