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Samsung a perdu une bataille. La guerre ?
Après le jugement de ce 24 août, qui constitue une sévère défaite pour Samsung, plusieurs questions restent ouvertes, et le…
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Atlantico : « La guerre des brevets : en attaquant Facebook, Yahoo démontre sa fragilité »
Article publié ce 14 mars sur Atlantico (lire l’article sur le site) Yahoo a annoncé ce lundi avoir l’intention de…
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Comment protéger un objet technologique par … le droit des dessins et modèles !
Décision Apple vs Samsung sur tablette Galaxy Tabs. Décision non connue.
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Archive.org : une nouvelle arme dans la guerre des preuves sur internet ?
Dans la guerre que se livrent les acteurs économiques sur Internet, le problème de la preuve resurgit sans cesse. Comment…
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Brevetabilité des logiciels : la question demeure
Le 12 mai 2010, la Grande Chambre de Recours a rendu un avis d’irrecevabilité de la saisine par la présidente…
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Les tribunaux compétents en matière de contrefaçon sont désignés
Depuis la loi du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon, les tribunaux compétents en matière de…
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Le 11 octobre, Microsoft ne peut plus vendre Word…
…aux Etats-Unis. Il s’agit de l’application d’un jugement qui a été signé le 11 août par un juge du Texas…
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