RGPD et RH : attention au consentement du salarié. C’est une question pointue et essentielle pour que votre traitement de données soit valable…
Parmi les questions un peu pointues du RGPD, il y a le sujet de la base du traitement (article 6). En gros, pour qu’1 traitement soit valable, il faut partir d’une base légale. C’est essentiel de choisir la bonne base, car si on se trompe, il y a de multiples conséquences (notamment que le traitement peut être considéré comme irrégulier par la CNIL). Pour les traitements RH, on a beaucoup dit que la base du traitement était évidemment le consentement, car il y a un « contrat de travail ».
Et je répondais que non, car dans un contrat de travail, il n’y a pas de consentement libre du salarié. Certains m’ont regardé avec des gros yeux, mais 1 des caractéristiques du contrat de travail, c’est qu’il institue un lien de subordination. Et bien, c’est ma thèse qui vient d’être appliqué par la CNIL grecque qui a condamné PWC (Price) à 1 sanction car ils s’étaient trompés sur le sujet. Voici pourquoi il faut faire appel à 1 avocat pour un projet de conformité RGPD.
