Chose promise, chose due.
Lors de la conférence organisée par l’AFJE (association française des juristes d’entreprise) consacrée aux accords de confidentialité, j’ai promis de mettre en ligne ma présentation (en format PowerPoint, et PDF), le mindmap de la formation, et les ressources associées.
Les voici ci-dessous avec les liens pour les récupérer :
ma présentation (en format PowerPoint, et Pdf),
Le mindmap de la formation, en format pdf (pour ceux qui veulent l’obtenir en .mm, adressez-moi un mail, ce qui vous permettra d’utiliser l’outil FreePlane). Pour découvrir le mind map pour juristes, mon billet de blog qui reprend l’article initialement paru dans Dalloz-exercer et entreprendre,
Les décisions de jurisprudence :
ccass. crim. 4 mars 2008, vol de fichiers,
Proposition de directive du PE du 28 novembre 2013,
Tribunal de commerce, Paris 28 Août 2010,
TGI Nanterre, 02 octobre 2014,
Cour d’appel de Versailles le 27 avril 2000,
CA Aix-en-Provence 26 mars 2010,
Vous remarquerez que presque toutes les décisions sont accessibles via des sites ouverts (Legifrance et Legalis, principalement). Les exceptions concernent les arrêts des cours d’appel (Paris, Toulouse notamment) qui persistent, en violation de la loi, à ne pas rendre ces décisions accessibles sur Légifrance. La loi (de l’open data) n’est pas applicable à toutes les cours d’appel de France. En bref, le bon plaisir d’un Premier Président s’impose. Et impose aux juristes de s’abonner à des éditeurs de bases de données aux tarifs justifiant des enquêtes des services de la concurrence.
L’objectif était de fournir des outils opérationnels à des gens qui rédigent et conseillent leurs interlocuteurs sur ces sujets.
Mon ambition est d’aller plus loin, car l’accueil a été très positif. D’abord, il y a eu une captation vidéo. Elle sera mise en ligne dans quelques jours, je rajouterai un lien. Ensuite, un autre support sera lancé.
Tada… Ce qu’on appelle en publicité, un teasing.
Bonne lecture, et bonne utilisation.
