Propriété intellectuelle
-
Jan- 2018 -21 janvier
Jurisprudence en open data : pas si compliqué.
L’accès à la jurisprudence est important pour tous les professionnels du droit et plus généralement pour les citoyens et l’état…
Lire la suite » -
Mar- 2017 -30 mars
Opendata, BigData et état-civil.
La constitution et l’amélioration d’une base de données sont un point crucial pour les entreprises qui en dépendent.
Lire la suite » -
Juil- 2016 -7 juillet
Start-up et propriété intellectuelle
J’ai eu l’occasion d’animer une formation avec la FrenchTech sur ce sujet. J’y ai utilisé deux supports, que voilà :…
Lire la suite » -
Juin- 2016 -21 juin
Start-ups et incubateurs : les sujets à traiter
Il existe de plus en plus d’incubateurs qui propose à des start-up de les accueillir. Quels sont les sujets à…
Lire la suite » -
Jan- 2016 -5 janvier
Le business model d’un site n’est pas protégé par l’accord de confidentialité imprécis.
Dans un arrêt du 24 novembre 2015, la cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt très intéressant sur l’application…
Lire la suite » -
Sep- 2015 -26 septembre
Le projet de loi numérique : une méthode innovante, des sujets à suivre
Le projet de loi numérique vient d’être rendu disponible sur un site de consultation publique. L’objectif est que la loi…
Lire la suite » -
Jan- 2015 -22 janvier
Le secret des affaires arrive par la petite porte.
Après deux rapports parlementaires, l’un au Sénat, l’autre à l’Assemblée Nationale, et deux propositions de loi, en dix ans, c’est…
Lire la suite » -
Sep- 2012 -3 septembre
Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !
Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut…
Lire la suite » -
Août- 2012 -25 août
Samsung a perdu une bataille. La guerre ?
Après le jugement de ce 24 août, qui constitue une sévère défaite pour Samsung, plusieurs questions restent ouvertes, et le…
Lire la suite » -
Juil- 2012 -7 juillet
Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l’Union Européenne a créé un nouveau marché « blanc »…
Lire la suite »