Logiciel libre
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Sep- 2018 -26 septembre
Le logiciel mieux protégé par le secret d’affaires que par le droit d’auteur ?
Depuis le 1er août 2018, le secret des affaires est protégé en droit français par des textes ajoutés dans le…
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Déc- 2015 -11 décembre
Les relations entre la révolution numérique et le droit.
L’objectif de cet article est de proposer une thèse et un plan d’action. La thèse est que dans le mouvement…
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Sep- 2015 -26 septembre
Le projet de loi numérique : une méthode innovante, des sujets à suivre
Le projet de loi numérique vient d’être rendu disponible sur un site de consultation publique. L’objectif est que la loi…
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Mai- 2014 -13 mai
Google vs. Oracle : l’API est protégé par le droit d’auteur. Alors, Happy ? (c) Pharell Williams
Il y a chaque année quelques décisions essentielles en droit de l’informatique, qui servent de grands indicateurs à ceux qui…
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Jan- 2012 -27 janvier
ACTA : Bernard Lamon sur lexpansion.com
La signature du traité ACTA a donné lieu (et donnera encore lieu…) à de nombreux commentaires. J’ai été interrogé par…
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Mai- 2010 -14 mai
Validity of GPL License
1. A GPL is per se valid and shall therefore bind the licensee which sublicenses the GPL to its client.…
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Avr- 2010 -30 avril
ACTA : le texte est publié. Et ??? rien…
Le secret entourant les négociations de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon) a été dénoncé violemment (et à…
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Nov- 2009 -9 novembre
La licence GPL est valable en droit français : premier arrêt de cour d’appel.
Pour la première fois en France, une cour d’appel s’est prononcée sur la portée de la licence GPL et a…
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Oct- 2009 -13 octobre
Les tribunaux compétents en matière de contrefaçon sont désignés
Depuis la loi du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon, les tribunaux compétents en matière de…
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Août- 2009 -24 août
Conférence sur les logiciels libres en 2009.
J’ai assuré une conférence sur les logiciels libres à Nantes en juillet 2009 à l’occasion des rencontres mondiales du logiciel…
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