Logiciel

Ordinateur et système d’exploitation : les deux prix doivent être affichés

Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour de Cassation risque de révolutionner la vente d’ordinateurs, en imposant aux…

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Comment protéger un objet technologique par … le droit des dessins et modèles !

Décision Apple vs Samsung sur tablette Galaxy Tabs. Décision non connue.

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La distribution de logiciel : quel partenariat choisir ?

Aucune solution standard n’existe pour la commercialisation de logiciel. En effet, les types de partenariat possibles sont multiples et singuliers…

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Avis aux prestataires IT : attention trop belles promesses !

La compétition économique est une guerre : la conquête de nouveaux marchés aiguise les appétits et la perspective de contrats…

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Brevetabilité des logiciels : la question demeure

Le 12 mai 2010, la Grande Chambre de Recours a rendu un avis d’irrecevabilité de la saisine par la présidente…

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ACTA : le texte est publié. Et ??? rien…

Le secret entourant les négociations de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon) a été dénoncé violemment (et à…

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Contrefaçon de logiciel, base de données ou site internet : la preuve la plus efficace est aussi la plus délicate.

Comment prouver une contrefaçon de vos logiciels ou de vos bases de données ? Comment un éditeur peut-il prouver que vous…

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Politique de contrôle des éditeurs de logiciels : entreprises utilisatrices, attention !

Depuis quelque mois, les sociétés éditrices de logiciels ont durci leur position en matière de licences de logiciels. Cette nouvelle…

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Le 11 octobre, Microsoft ne peut plus vendre Word…

…aux Etats-Unis. Il s’agit de l’application d’un jugement qui a été signé le 11 août par un juge du Texas…

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