Logiciel
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Avr- 2014 -23 avril
Le jeu vidéo et la voiture de luxe : une contrefaçon peut-elle avoir lieu « dans » le jeu ? ou : GTA n’est plus une zone de non-droit !
Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranché une question de principe qui…
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Nov- 2013 -26 novembre
Le logiciel, pour être protégé, doit être original. En alexandrins. Bancals.
Comme l’arrêt Pachot nous l’a enseigné, Le logiciel doit avoir de l’originalité, Pour être juridiquement protégé. À la négliger, on…
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Mai- 2013 -17 mai
Contrats de location financière, leasing : c’est lié. C’est clair !
Les contrats de location financière et crédit-bail sont très souvent utilisés en informatique : c’est une solution économique intéressante à…
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Oct- 2012 -5 octobre
Contentieux informatique : l’expertise amiable est parfois sans valeur…
Il est fréquent qu’à la suite de dysfonctionnements informatiques, un client souhaite mettre en cause la responsabilité de son prestataire…
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Sep- 2012 -3 septembre
Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !
Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut…
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Juil- 2012 -7 juillet
Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l’Union Européenne a créé un nouveau marché « blanc »…
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Mar- 2012 -6 mars
La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil.
Extrait du Lamy Droit de l’Immatériel de février 2012. La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni…
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Jan- 2012 -13 janvier
Logiciel : migrer les données n’est pas contrefaire le logiciel.
La cour de cassation a rendu un arrêt très important en matière de droit du logiciel le 20 octobre 2011.…
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Déc- 2011 -28 décembre
De 2011 à 2012… SaaS, cloud, gaming, privacy, BYOD, Atawad, Poso, Solomo, open data, what else ?
Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l’année qui vient de s’écouler et qui…
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2 décembre
IBM / MAIF : le contrat était valable
Dans un arrêt du 25 novembre, la Cour d’appel de Poitiers est revenue sur le jugement rendu par le
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