Logiciel
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Sep- 2015 -26 septembre
Le projet de loi numérique : une méthode innovante, des sujets à suivre
Le projet de loi numérique vient d’être rendu disponible sur un site de consultation publique. L’objectif est que la loi…
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4 septembre
Brevet et logiciel : en France, la justice n’en veut (toujours) pas
Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 juin 2015 permet de rappeler que le juge français n’aime…
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Juil- 2015 -19 juillet
Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.
Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c’est possible. Mais…
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Juin- 2015 -19 juin
Savoir-faire, logiciel, parasitisme. Et gros dommages et intérêts.
Dans un arrêt du 7 mai 2015, la cour d’appel de Paris a octroyé un peu plus de 9 millions…
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Mar- 2015 -12 mars
L’autorisation administrative et la e-santé – c’est grave docteur ?
Le 12 janvier 2015, l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pris une décision…
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2 mars
Licences de logiciels : certains contrats ne sont pas faits pour être compris.
Contrats incompréhensibles, audits impromptus,… certains éditeurs de logiciels peuvent aller loin. Deux affaires récentes en témoignent. Dans un jugement opposant…
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Fév- 2015 -5 février
Une société peut-elle être propriétaire d’un logiciel ? Oui, sous conditions…
Partons d’une équation simple : auteur = celui qui créé l’œuvre = individu. Et la société pour laquelle il (ou elle)…
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Août- 2014 -27 août
Audit de licences de logiciel : bonnes pratiques de gestion
Les éditeurs de logiciels lancent régulièrement des campagnes de vérification auprès de leurs clients pour vérifier que ceux-ci sont bien…
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Juin- 2014 -23 juin
Big Data sur la scène internationale
Les 5 et 6 juin 2014, la conférence internationale de l’IFCLA (international fédération of computer law associations) a eu lien…
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Mai- 2014 -13 mai
Google vs. Oracle : l’API est protégé par le droit d’auteur. Alors, Happy ? (c) Pharell Williams
Il y a chaque année quelques décisions essentielles en droit de l’informatique, qui servent de grands indicateurs à ceux qui…
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