Logiciel
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Nov- 2019 -26 novembre
Trois points sur lesquels il faut être particulièrement attentif dans un contrat d’intégration de logiciel.
Référence de la décision présentée : Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 5, 3 octobre 2019, n° 17/05664.
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Sep- 2019 -11 septembre
Le cahier des charges est-il protégé ?
Dans un projet informatique, le cahier des charges est le document dans lequel un client (entreprise, association, administration) exprime ses…
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10 septembre
Logiciel développé par un salarié : prime ou pas prime ?
Il existe dans le secteur informatique une opinion largement répandue, qui est que le logiciel développé par un salarié appartient…
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Juil- 2019 -12 juillet
Logiciel libre : la licence est un contrat, et sa violation n’est pas une contrefaçon (jusqu’à quand ?)
Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 21 juin 2019 (disponible ici sur legalis.net) confirme deux éléments…
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5 juillet
Pour gagner son procès contre son prestataire d’intégration de logiciel, il faut des preuves de ses reproches
Un arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 17 janvier 2019 rappelle deux éléments essentiels à propos des contrats d’intégration…
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Sep- 2018 -26 septembre
Le logiciel mieux protégé par le secret d’affaires que par le droit d’auteur ?
Depuis le 1er août 2018, le secret des affaires est protégé en droit français par des textes ajoutés dans le…
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Sep- 2017 -23 septembre
Un vieux contrat peut-il être interprété à la lumière du nouveau droit ?
La question paraît totalement théorique, et pourrait intéresser seulement les étudiants et les professeurs de droit. Mais en pratique, elle…
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8 septembre
Donnée et création : approche pratique
Le 6 octobre 2017, un colloque intitulé « propriété intellectuelle et données dans l’environnement numérique » a lieu à la faculté de…
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Mai- 2017 -29 mai
Audit de licences de logiciel : retours d’expérience
Les éditeurs de logiciels lancent régulièrement des campagnes de vérification auprès de leurs clients pour vérifier que ceux-ci sont bien…
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Jan- 2016 -5 janvier
Le business model d’un site n’est pas protégé par l’accord de confidentialité imprécis.
Dans un arrêt du 24 novembre 2015, la cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt très intéressant sur l’application…
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