Internet
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Mai- 2010 -7 mai
Quel régime juridique pour l’apéro géant appelé par Facebook ?
Le 25 mars 2010, entre 4.000 et 5.000 personnes étaient réunies sur l’esplanade du Général de Gaulle à Rennes pour
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Avr- 2010 -28 avril
La législation des paris en ligne
Face à l’ouverture de la coupe de monde de football en juillet 2010, le processus de légalisation des paris en…
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Fév- 2010 -3 février
Contrefaçon de logiciel, base de données ou site internet : la preuve la plus efficace est aussi la plus délicate.
Comment prouver une contrefaçon de vos logiciels ou de vos bases de données ? Comment un éditeur peut-il prouver que vous…
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Oct- 2009 -13 octobre
Les tribunaux compétents en matière de contrefaçon sont désignés
Depuis la loi du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon, les tribunaux compétents en matière de…
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