Internet
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Mar- 2011 -26 mars
Peut-on twitter un jour de vote ?
A la veille du deuxième tour des élections cantonales, la question se pose : peut-on twitter un jour de vote ? J’ai…
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Fév- 2011 -18 février
Pub en ligne : arrivée de la taxe Google !
Une nouvelle taxe liée à internet a été intégrée au code général des impôts à l’article 302 bis KI. Elle…
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Jan- 2011 -17 janvier
Archive.org : une nouvelle arme dans la guerre des preuves sur internet ?
Dans la guerre que se livrent les acteurs économiques sur Internet, le problème de la preuve resurgit sans cesse. Comment…
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Déc- 2010 -3 décembre
WIKILEAKS : hébergement possible en France ?
Depuis quelques jours, en raison de la publication de documents diplomatiques, le site wikileaks crée l’actualité politique dans le monde…
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Août- 2010 -25 août
HADOPI : qui est responsable au bureau (interview audio) ?
Dans le cadre de la loi HADOPI, un décret du 25 juin 2010 oblige les entreprises à conserver les logs…
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Juil- 2010 -9 juillet
Libre propos sur HADOPI : Où en sommes-nous ?
Ce blog traite des questions concernant les professionnels de l’informatique et de l’internet. L’objet du billet d’aujourd’hui concerne un sujet…
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Juin- 2010 -28 juin
Conditions d’utilisation de site internet : utiles précisions…
Un jugement du TGI de Paris du 18 juin 2010 rappelle aux créateurs de site internet de rester vigilant lors…
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8 juin
La responsabilité des hébergeurs : nouveau rebondissement
Le 14 janvier 2010, la cour de cassation avait rendu une décision qui avait fait l’effet d’un coup de tonnerre.…
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Mai- 2010 -14 mai
L’Union européenne étend son contrôle du e-commerce
L’Union européenne vient de réviser ses règles de concurrence en matière de contrats de distribution de biens et de services,…
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14 mai
The European Union expands its control over e-commerce
The European Union just amended its competition rules on vertical restraints in distribution agreements of products or services. Link « règlement…
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