Internet

E-commerce et distribution en ligne, faut il un document d’information précontractuelle ?

La Loi Doubin du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique…

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Le cloud ou « informatique dématérialisée » permet aux entreprises d’externaliser en totalité ou en partie leur infrastructure informatique. Ce système…

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Retrait des propos sur internet : attention aux démarches !!

Dans une ordonnance en date du 8 avril 2011, le juge des référés de Béziers a précisé les règles relatives…

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Non respect d’une mise en demeure de la CNIL : attention à la sanction financière !!

Par décision en date du 17 mars 2011, Google a été condamnée par la CNIL à verser une amende de…

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Facebook : quelle responsabilité ?

Avec l’essor récent du F-commerce, Facebook n’a pas vocation à rester une simple plateforme d’entremise, basée autour de l’humain et…

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F-commerce : quels moyens juridiques de défense ?

Comme évoqué dans le billet précédent, la publication et la gestion d’une application marchande sur Facebook est soumise à une…

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Le F-commerce : quelles précautions ?

Après le e-commerce (sur internet), le m-commerce (via téléphone), le f-commerce sera-t-il le nouveau vecteur commercial à fort potentiel ?…

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Propos sur Facebook : quel régime juridique ?

Plusieurs affaires ont récemment impliqué des propos tenus sur Facebook. Sont-ils privés ou peuvent-ils appuyer une action en justice à…

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Nouvelle méthode commerciale sur internet : attention aux contrats!

Qui ne connait pas encore le site www.groupon.fr ? Ce site de E-commerce est au cœur de l’actualité tant pour…

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Avis de publication : nouvelles problématiques autour de Facebook.

Roi des réseaux sociaux avec plus de 500 millions de membres et une valorisation portée à 60 milliards de dollars,…

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