Informatique
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Sep- 2009 -21 septembre
Financement du système informatique : attention à la location financière !
Les entreprises ont souvent recours à la technique du contrat de location financière lors d’un investissement en matière informatique (ordinateurs,…
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Août- 2009 -31 août
Un cahier des charges pour le choix d’un logiciel n’est pas protégé par le droit d’auteur
C’est la solution donnée par le tribunal administratif de Caen dans jugement du tribunal administratif de Caen du 12 mai…
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Juin- 2009 -3 juin
Une nouvelle directive sur le droit des logiciels ?
Le 5 mai 2009 a eu lieu la publication de la directive 2009/24/CE du 23 avril 2009 au journal officiel
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Mai- 2009 -16 mai
A qui appartient le logiciel développé dans l’entreprise ?
De nombreux logiciels sont créés tous les jours dans des entreprises. Le sens commun veut que ces logiciels appartiennent à…
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