Informatique – Page 3 – Lamon – Droit des Technologies

Juil- 2011 -

8 juillet

Bernard Lamon

Bulletin de salaire dématérialisé : quelles précautions ?

Depuis la loi du 12 mai 2009, les bulletins de salaires électroniques sont licites. Cependant, pour une mise en œuvre…

Juin- 2011 -

7 juin

Bernard Lamon

t

Le cloud ou « informatique dématérialisée » permet aux entreprises d’externaliser en totalité ou en partie leur infrastructure informatique. Ce système…

Mar- 2011 -

21 mars

Bernard Lamon

Echec du projet informatique : des dommages et intérêts pour le temps perdu !

Le 19 janvier 2011, la cour d’appel de Paris a confirmé la solution rendue par le tribunal de commerce de…

Jan- 2011 -

28 janvier

Bernard Lamon

La preuve sera loyale ou ne sera pas

Peut-on prouver n’importe quoi, n’importe comment ? Dans l’ère du numérique, tout est facilement enregistré, espionné, partagé ou manipulé ……

Sep- 2010 -

30 septembre

Bernard Lamon

L’obligation de conseil des professionnels renforcée ?

Dans un arrêt en date du 7 septembre 2010, la chambre commerciale de la cour de cassation s’est prononcée sur…

Juil- 2010 -

2 juillet

Bernard Lamon

Arrêt FAURECIA acte II : des clauses limitatives de responsabilité plus solides ?

La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre le 29 juin 2010 une décision permettant de clôturer…

Juin- 2010 -

28 juin

Bernard Lamon

Conditions d’utilisation de site internet : utiles précisions…

Un jugement du TGI de Paris du 18 juin 2010 rappelle aux créateurs de site internet de rester vigilant lors…

28 juin

Bernard Lamon

« L’informatique dans les nuages » : le droit qui s’envole…

Le cloud computing aussi appelé « l’informatique dans les nuages » constitue la nouvelle génération de procédés d’externalisation informatique pour les entreprises.…

18 juin

Bernard Lamon