Informatique
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Mai- 2013 -17 mai
Contrats de location financière, leasing : c’est lié. C’est clair !
Les contrats de location financière et crédit-bail sont très souvent utilisés en informatique : c’est une solution économique intéressante à…
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Avr- 2013 -18 avril
Présentation 5 défis du e-commerce 2013
Vous trouverez ci-joint à afficher la présentation Ppt – conférence planet e-commerce réalisée dans le cadre du planete e-commerce de…
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Jan- 2013 -4 janvier
Expertises (informatiques) : nouvelles régles, pas de révolution
En cas de dysfonctionnement d’un logiciel, il est souvent nécessaire de recourir à une expertise judiciaire pour tenter d’établir les…
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Sep- 2012 -3 septembre
Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !
Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut…
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Juil- 2012 -7 juillet
Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l’Union Européenne a créé un nouveau marché « blanc »…
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Mar- 2012 -6 mars
La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil.
Extrait du Lamy Droit de l’Immatériel de février 2012. La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni…
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Déc- 2011 -28 décembre
De 2011 à 2012… SaaS, cloud, gaming, privacy, BYOD, Atawad, Poso, Solomo, open data, what else ?
Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l’année qui vient de s’écouler et qui…
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Nov- 2011 -19 novembre
Web et entreprises : cloud, nom de domaine, réseaux sociaux… L’intervention en vidéo.
Ci-dessous la présentation faite lors de la journée du 8 novembre 2011 « web et entreprises » organisée par Lorient Technopole, journée…
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Oct- 2011 -31 octobre
Contrats informatiques : la loi informatique et libertés doit être respectée !
La cour de cassation, dans un arrêt du 4 octobre 2011, a jugé qu’un contrat de location de matériel informatique…
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13 octobre
Charte informatique : cinq conseils de rédaction.
L’usage des outils TIC dans l’entreprise peut être source de productivité, d’efficacité, d’innovation… mais a aussi ses aspects défavorables :…
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