Informatique et libertés
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Nov- 2010 -5 novembre
Vers une nouvelle législation en matière de protection des données personnelles ?
Avec l’avènement de l’internet et le développement des réseaux sociaux, véritables bibliothèques virtuelles de données personnelles, se profile aujourd’hui la
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Oct- 2010 -28 octobre
Ne pas déclarer, c’est ne pas voir !!!
Dans une décision en date du 14 septembre 2010, la cour d’appel de Dijon a précisé les conditions d’utilisation des…
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Mar- 2010 -30 mars
Pouvoirs de sanction de la CNIL : actualités en 2009.
40 000 euros d’amende pour une entreprise de publication de petites annonces. (n°2009-148 du 26 février 2009) La société défenderesse…
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Juin- 2009 -17 juin
Rapport annuel 2008 de la CNIL
Le rapport d’activité de la CNIL pour l’année 2008 vient d’être publié (rapport 2008). La CNIL a trente ans !…
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