Informatique
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Déc- 2017 -26 décembre
Décision Uber du 20 décembre 2017 : coup de tonnerre pour les plateformes ?
La Cour de Justice de l'Union Européenne (la CJUE) a rendu ce 21 décembre 2017 une décision qui pourrait constituer…
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Avr- 2017 -19 avril
Travailler avec un prestataire informatique : jamais sans contrat !
Il y a un temps pour tout : la négociation, la signature, les prestations. Nous sommes le 19 octobre 2016 et…
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Jan- 2016 -5 janvier
Le business model d’un site n’est pas protégé par l’accord de confidentialité imprécis.
Dans un arrêt du 24 novembre 2015, la cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt très intéressant sur l’application…
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Avr- 2015 -14 avril
Contrats informatiques et droit : des outils classiques pour juger de l’innovation
Le 29 janvier 2015, la cour d’appel de Bordeaux a prononcé la résolution d’un contrat d’intégration conclu entre IBM France…
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Jan- 2015 -21 janvier
Le bonus du consultant informatique doit être clair : quand c’est flou, il y a un loup…
La clause de bonus, lorsqu’elle est bien rédigée, est un outil de motivation du prestataire. La Cour de cassation a…
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Avr- 2014 -29 avril
Personal data protection and database IPR – Warning : Invest in Compliance or your IPR is worthless.
Companies invest a lot of money to develop software and gather information on clients to create database. It is a…
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23 avril
Le jeu vidéo et la voiture de luxe : une contrefaçon peut-elle avoir lieu « dans » le jeu ? ou : GTA n’est plus une zone de non-droit !
Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranché une question de principe qui…
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Fév- 2014 -19 février
Big Data, premier outil de l’organisation juridique : la base de données.
Dans la série des billets sur le Big Data et l’Open Data, le premier doit être consacré, à tout seigneur…
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Nov- 2013 -26 novembre
Le logiciel, pour être protégé, doit être original. En alexandrins. Bancals.
Comme l’arrêt Pachot nous l’a enseigné, Le logiciel doit avoir de l’originalité, Pour être juridiquement protégé. À la négliger, on…
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Juin- 2013 -25 juin
Le fichier clients non déclaré à la CNIL ne vaut … rien.
Pourquoi respecter la loi informatique et libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978) ? La question peut paraître incongrue, mais…
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