Analyses juridiques
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Nov- 2019 -26 novembre
Trois points sur lesquels il faut être particulièrement attentif dans un contrat d’intégration de logiciel.
Référence de la décision présentée : Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 5, 3 octobre 2019, n° 17/05664.
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Sep- 2019 -11 septembre
Le cahier des charges est-il protégé ?
Dans un projet informatique, le cahier des charges est le document dans lequel un client (entreprise, association, administration) exprime ses…
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10 septembre
Logiciel développé par un salarié : prime ou pas prime ?
Il existe dans le secteur informatique une opinion largement répandue, qui est que le logiciel développé par un salarié appartient…
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Juil- 2019 -12 juillet
Logiciel libre : la licence est un contrat, et sa violation n’est pas une contrefaçon (jusqu’à quand ?)
Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 21 juin 2019 (disponible ici sur legalis.net) confirme deux éléments…
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5 juillet
Pour gagner son procès contre son prestataire d’intégration de logiciel, il faut des preuves de ses reproches
Un arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 17 janvier 2019 rappelle deux éléments essentiels à propos des contrats d’intégration…
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Juin- 2019 -26 juin
Avocats et entreprises, dedans, dehors ? A propos du rapport Gauvain
Le député Raphaël Gauvain vient de rendre public son rapport. Le titre est un peu long, il porte sur la…
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