Droit d’auteur
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Avr- 2014 -23 avril
Le jeu vidéo et la voiture de luxe : une contrefaçon peut-elle avoir lieu « dans » le jeu ? ou : GTA n’est plus une zone de non-droit !
Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranché une question de principe qui…
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Avr- 2013 -18 avril
Présentation 5 défis du e-commerce 2013
Vous trouverez ci-joint à afficher la présentation Ppt – conférence planet e-commerce réalisée dans le cadre du planete e-commerce de…
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Nov- 2012 -23 novembre
Reprise du contenu d’un site internet : les idées sont de libre parcours
Un site internet peut-il reprendre une partie du contenu d’un autre site internet ? C’est à cette question que la…
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Sep- 2012 -3 septembre
Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !
Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut…
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Juil- 2012 -7 juillet
Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l’Union Européenne a créé un nouveau marché « blanc »…
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Mar- 2012 -16 mars
Faut-il payer la SACEM pour sa salle d’attente ? Plus maintenant… peut-être.
De nombreux professionnels payent à la SACEM une redevance pour la musique diffusée pour le public (notamment dans les salles…
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Déc- 2011 -28 décembre
De 2011 à 2012… SaaS, cloud, gaming, privacy, BYOD, Atawad, Poso, Solomo, open data, what else ?
Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l’année qui vient de s’écouler et qui…
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Avr- 2011 -19 avril
Avis de publication : nouvelles problématiques autour de Facebook.
Roi des réseaux sociaux avec plus de 500 millions de membres et une valorisation portée à 60 milliards de dollars,…
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Août- 2010 -25 août
HADOPI : qui est responsable au bureau (interview audio) ?
Dans le cadre de la loi HADOPI, un décret du 25 juin 2010 oblige les entreprises à conserver les logs…
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Avr- 2010 -27 avril
Brève introduction à la propriété intellectuelle en vidéo
Je vous propose une brève introduction à la propriété intellectuelle. Il s’agit d’un extrait d’un cours vidéo capté par l’université…
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