Droit d’auteur
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Avr- 2018 -6 avril
Les conditions générales de vente d’un site internet sont protégées par le parasitisme
Par un arrêt du 24 septembre 2008, la cour d’appel de Paris a décidé que la copie des conditions générales…
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Jan- 2018 -21 janvier
Jurisprudence en open data : pas si compliqué.
L’accès à la jurisprudence est important pour tous les professionnels du droit et plus généralement pour les citoyens et l’état…
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Sep- 2017 -8 septembre
Donnée et création : approche pratique
Le 6 octobre 2017, un colloque intitulé « propriété intellectuelle et données dans l’environnement numérique » a lieu à la faculté de…
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Mai- 2017 -29 mai
Audit de licences de logiciel : retours d’expérience
Les éditeurs de logiciels lancent régulièrement des campagnes de vérification auprès de leurs clients pour vérifier que ceux-ci sont bien…
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Mar- 2017 -30 mars
Opendata, BigData et état-civil.
La constitution et l’amélioration d’une base de données sont un point crucial pour les entreprises qui en dépendent.
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Déc- 2015 -11 décembre
Les relations entre la révolution numérique et le droit.
L’objectif de cet article est de proposer une thèse et un plan d’action. La thèse est que dans le mouvement…
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Sep- 2015 -26 septembre
Le projet de loi numérique : une méthode innovante, des sujets à suivre
Le projet de loi numérique vient d’être rendu disponible sur un site de consultation publique. L’objectif est que la loi…
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Juil- 2015 -19 juillet
Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.
Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c’est possible. Mais…
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Fév- 2015 -5 février
Une société peut-elle être propriétaire d’un logiciel ? Oui, sous conditions…
Partons d’une équation simple : auteur = celui qui créé l’œuvre = individu. Et la société pour laquelle il (ou elle)…
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Août- 2014 -27 août
Audit de licences de logiciel : bonnes pratiques de gestion
Les éditeurs de logiciels lancent régulièrement des campagnes de vérification auprès de leurs clients pour vérifier que ceux-ci sont bien…
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