Divers
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Juin- 2015 -19 juin
Savoir-faire, logiciel, parasitisme. Et gros dommages et intérêts.
Dans un arrêt du 7 mai 2015, la cour d’appel de Paris a octroyé un peu plus de 9 millions…
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Mai- 2015 -28 mai
Pour réussir son procès en contrefaçon, il faut prouver que le logiciel est original.
La cour d’appel de Paris vient de rendre un arrêt assez long et un peu compliqué mais dont la solution…
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Avr- 2015 -14 avril
Contrats informatiques et droit : des outils classiques pour juger de l’innovation
Le 29 janvier 2015, la cour d’appel de Bordeaux a prononcé la résolution d’un contrat d’intégration conclu entre IBM France…
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1 avril
Accords de confidentialité : alertes et bonnes pratiques.
Chose promise, chose due. Lors de la conférence organisée par l’AFJE (association française des juristes d’entreprise) consacrée aux accords de…
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Avr- 2013 -9 avril
Un chef d’entreprise peut-il consulter le smartphone, la tablette d’un salarié ?
BYOD : le cadre juridique enfin stabilisé ? Les juges ont récemment admis qu’un chef d’entreprise peut consulter le contenu de la…
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Déc- 2012 -12 décembre
01 Informatique – avis d’expert « Cloud : assez de la tarte à la crème du Patriot Act ! »
A lire sur 01 net.entreprises : « Avant de s’inquiéter du Patriot Act américain, les entreprises devraient s’intéresser à d’autres risques…
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