Divers
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Mai- 2017 -16 mai
Vente en ligne de médicaments vétérinaires : aussi difficile que les médicaments humains ?
Les médicaments vétérinaires sont réglementés par le code de la santé publique. La réglementation est moins sévère que les médicaments…
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Avr- 2017 -19 avril
Travailler avec un prestataire informatique : jamais sans contrat !
Il y a un temps pour tout : la négociation, la signature, les prestations. Nous sommes le 19 octobre 2016 et…
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Mar- 2017 -30 mars
Opendata, BigData et état-civil.
La constitution et l’amélioration d’une base de données sont un point crucial pour les entreprises qui en dépendent.
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Jan- 2017 -27 janvier
Balise méta : tu peux ou tu peux pas (utiliser la marque d’un autre) ?
Parmi les méthodes permettant d’augmenter le trafic sur son site internet, il y en a une qui est très efficace…
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Juin- 2016 -21 juin
Start-ups et incubateurs : les sujets à traiter
Il existe de plus en plus d’incubateurs qui propose à des start-up de les accueillir. Quels sont les sujets à…
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Fév- 2016 -1 février
Pour protéger une base de données par le droit, il faut prouver l’investissement.
Un arrêt de la cour de cassation en matière de base de données, c’est rare.
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Déc- 2015 -11 décembre
Les relations entre la révolution numérique et le droit.
L’objectif de cet article est de proposer une thèse et un plan d’action. La thèse est que dans le mouvement…
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Nov- 2015 -9 novembre
Droit et chiffre : quel avenir ?
Le 12 novembre 2015, de 18 à 20h, un colloque est organisé à Rennes par les quatre grandes professions réglementées.…
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Août- 2015 -24 août
La photo du plat est couverte par le droit d’auteur : le #FoodPorn saisi par le droit
Il serait donc devenu illégal de poster des photographies d’assiette gastronomique sur les réseaux sociaux, au moins en Allemagne. C’est…
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Juil- 2015 -19 juillet
Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.
Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c’est possible. Mais…
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