Divers
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Nov- 2019 -26 novembre
Trois points sur lesquels il faut être particulièrement attentif dans un contrat d’intégration de logiciel.
Référence de la décision présentée : Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 5, 3 octobre 2019, n° 17/05664.
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Sep- 2019 -11 septembre
Le cahier des charges est-il protégé ?
Dans un projet informatique, le cahier des charges est le document dans lequel un client (entreprise, association, administration) exprime ses…
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Juil- 2019 -5 juillet
Pour gagner son procès contre son prestataire d’intégration de logiciel, il faut des preuves de ses reproches
Un arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 17 janvier 2019 rappelle deux éléments essentiels à propos des contrats d’intégration…
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Juin- 2019 -26 juin
Avocats et entreprises, dedans, dehors ? A propos du rapport Gauvain
Le député Raphaël Gauvain vient de rendre public son rapport. Le titre est un peu long, il porte sur la…
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Sep- 2018 -26 septembre
Le logiciel mieux protégé par le secret d’affaires que par le droit d’auteur ?
Depuis le 1er août 2018, le secret des affaires est protégé en droit français par des textes ajoutés dans le…
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Avr- 2018 -6 avril
La journée type de l’avocat en 2035
On m'a demandé d'imaginer la journée type de l'avocat en 2035 pour un colloque qui s'est tenu le 6 avril…
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Fév- 2018 -6 février
Les contrôles de la CNIL : du nouveau à partir du 25 mai 2018 ?
Après l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL disposera d’un nouveau moyen de contrôle à l’égard des entreprises, le contrôle…
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Jan- 2018 -28 janvier
La mise en production d’un logiciel peut valoir recette. Mais on peut prouver l’inverse.
La phase de recette d’un système informatique, d’un logiciel ou d’une application web, est une phase essentielle du projet informatique.…
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21 janvier
Jurisprudence en open data : pas si compliqué.
L’accès à la jurisprudence est important pour tous les professionnels du droit et plus généralement pour les citoyens et l’état…
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Déc- 2017 -26 décembre
Décision Uber du 20 décembre 2017 : coup de tonnerre pour les plateformes ?
La Cour de Justice de l'Union Européenne (la CJUE) a rendu ce 21 décembre 2017 une décision qui pourrait constituer…
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