Diffamation
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Juil- 2015 -19 juillet
Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.
Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c’est possible. Mais…
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Mai- 2013 -31 mai
Parler d’un concurrent : jusqu’où peut-on aller ?
Quand un chef d’entreprise parle d’un concurrent, il peut franchir la ligne jaune du dénigrement et être poursuivi pour concurrence…
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Avr- 2013 -18 avril
Présentation 5 défis du e-commerce 2013
Vous trouverez ci-joint à afficher la présentation Ppt – conférence planet e-commerce réalisée dans le cadre du planete e-commerce de…
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Fév- 2013 -23 février
Dénigrement Free-Bouygues : petit cas pratique de stratégie judiciaire (ou one flew over the cuckoo’s nest).
Le tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement qui fera date dans l’histoire de la guerre entre opérateurs de…
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Mai- 2012 -28 mai
Réseaux sociaux : un salarié ne peut pas tout dire
L’entreprise qui constate qu’un salarié tient des propos injurieux à son égard sur des réseaux sociaux peut-elle le licencier ? La…
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Juin- 2011 -3 juin
Retrait des propos sur internet : attention aux démarches !!
Dans une ordonnance en date du 8 avril 2011, le juge des référés de Béziers a précisé les règles relatives…
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Avr- 2011 -27 avril
Propos sur Facebook : quel régime juridique ?
Plusieurs affaires ont récemment impliqué des propos tenus sur Facebook. Sont-ils privés ou peuvent-ils appuyer une action en justice à…
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19 avril
Avis de publication : nouvelles problématiques autour de Facebook.
Roi des réseaux sociaux avec plus de 500 millions de membres et une valorisation portée à 60 milliards de dollars,…
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Déc- 2010 -28 décembre
Liberté d’expression des anciens salariés sur Internet : un jugement bien sévère.
Dans un jugement du 13 décembre 2010, le tribunal de grande instance de Béthune a condamné un ancien salarié d’une…
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