Contrefaçon
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Sep- 2011 -6 septembre
Attention : nouvelles précisions sur la qualité d’hébergeur….
Décision CJUE du 12/07/2011 sur les conditions relatives au statut d'hébergeur. L'Oreal Vs EBAY.
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Jan- 2011 -28 janvier
La preuve sera loyale ou ne sera pas
Peut-on prouver n’importe quoi, n’importe comment ? Dans l’ère du numérique, tout est facilement enregistré, espionné, partagé ou manipulé ……
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Avr- 2010 -30 avril
ACTA : le texte est publié. Et ??? rien…
Le secret entourant les négociations de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon) a été dénoncé violemment (et à…
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Fév- 2010 -3 février
Contrefaçon de logiciel, base de données ou site internet : la preuve la plus efficace est aussi la plus délicate.
Comment prouver une contrefaçon de vos logiciels ou de vos bases de données ? Comment un éditeur peut-il prouver que vous…
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Jan- 2010 -21 janvier
Politique de contrôle des éditeurs de logiciels : entreprises utilisatrices, attention !
Depuis quelque mois, les sociétés éditrices de logiciels ont durci leur position en matière de licences de logiciels. Cette nouvelle…
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Déc- 2009 -15 décembre
Deux décisions rendues en matière de base de données : un régime juridique parfois flou.
Dans ces deux décisions (Cour d’appel d’Aix en Provence, 3 septembre 2009 et TGI LILLE, 29 novembre 2009), une société…
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Oct- 2009 -13 octobre
Les tribunaux compétents en matière de contrefaçon sont désignés
Depuis la loi du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon, les tribunaux compétents en matière de…
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Août- 2009 -17 août
Le 11 octobre, Microsoft ne peut plus vendre Word…
…aux Etats-Unis. Il s’agit de l’application d’un jugement qui a été signé le 11 août par un juge du Texas…
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