Contrefaçon
-
Juil- 2019 -12 juillet
Logiciel libre : la licence est un contrat, et sa violation n’est pas une contrefaçon (jusqu’à quand ?)
Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 21 juin 2019 (disponible ici sur legalis.net) confirme deux éléments…
Lire la suite » -
Avr- 2018 -6 avril
Les conditions générales de vente d’un site internet sont protégées par le parasitisme
Par un arrêt du 24 septembre 2008, la cour d’appel de Paris a décidé que la copie des conditions générales…
Lire la suite » -
Sep- 2017 -8 septembre
Donnée et création : approche pratique
Le 6 octobre 2017, un colloque intitulé « propriété intellectuelle et données dans l’environnement numérique » a lieu à la faculté de…
Lire la suite » -
Mai- 2017 -29 mai
Audit de licences de logiciel : retours d’expérience
Les éditeurs de logiciels lancent régulièrement des campagnes de vérification auprès de leurs clients pour vérifier que ceux-ci sont bien…
Lire la suite » -
Juil- 2015 -19 juillet
Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.
Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c’est possible. Mais…
Lire la suite » -
Juin- 2015 -19 juin
Savoir-faire, logiciel, parasitisme. Et gros dommages et intérêts.
Dans un arrêt du 7 mai 2015, la cour d’appel de Paris a octroyé un peu plus de 9 millions…
Lire la suite » -
Mar- 2015 -2 mars
Licences de logiciels : certains contrats ne sont pas faits pour être compris.
Contrats incompréhensibles, audits impromptus,… certains éditeurs de logiciels peuvent aller loin. Deux affaires récentes en témoignent. Dans un jugement opposant…
Lire la suite » -
Août- 2014 -27 août
Audit de licences de logiciel : bonnes pratiques de gestion
Les éditeurs de logiciels lancent régulièrement des campagnes de vérification auprès de leurs clients pour vérifier que ceux-ci sont bien…
Lire la suite » -
Juil- 2014 -17 juillet
Bases de données : une propriété encadrée par le droit de la concurrence
L’autorité de la concurrence a sanctionné la société Cegedim d’une sanction de plus de 5 millions d’euros, dans une décision…
Lire la suite » -
Avr- 2014 -23 avril
Le jeu vidéo et la voiture de luxe : une contrefaçon peut-elle avoir lieu « dans » le jeu ? ou : GTA n’est plus une zone de non-droit !
Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranché une question de principe qui…
Lire la suite »