Contrats informatiques
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Juil- 2010 -2 juillet
Arrêt FAURECIA acte II : des clauses limitatives de responsabilité plus solides ?
La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre le 29 juin 2010 une décision permettant de clôturer…
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Juin- 2010 -28 juin
« L’informatique dans les nuages » : le droit qui s’envole…
Le cloud computing aussi appelé « l’informatique dans les nuages » constitue la nouvelle génération de procédés d’externalisation informatique pour les entreprises.…
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18 juin
Le client, le prestataire, le banquier : le trio indissociable ?
Certaines entreprises, désireuses de mettre en place un projet informatique coûteux, font parfois appel à un organisme tiers, assurant son…
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Avr- 2010 -27 avril
Brève introduction à la propriété intellectuelle en vidéo
Je vous propose une brève introduction à la propriété intellectuelle. Il s’agit d’un extrait d’un cours vidéo capté par l’université…
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Mar- 2010 -24 mars
Dérapage de projet informatique : la note peut être très lourde…
Les dérapages de délais et de budget sont fréquents dans les contrats informatiques.Un petit glissement est admis par la jurisprudence,
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Sep- 2009 -21 septembre
Financement du système informatique : attention à la location financière !
Les entreprises ont souvent recours à la technique du contrat de location financière lors d’un investissement en matière informatique (ordinateurs,…
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Juin- 2009 -18 juin
A quoi peut servir l’assistance d’un avocat sur un contrat informatique ?
Question que j’entends (encore) régulièrement. Je donnerai ultérieurement quelques éléments de réponse. Un premier qui m’est venu à l’esprit ce…
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