Contrats informatiques
-
Mai- 2014 -13 mai
Google vs. Oracle : l’API est protégé par le droit d’auteur. Alors, Happy ? (c) Pharell Williams
Il y a chaque année quelques décisions essentielles en droit de l’informatique, qui servent de grands indicateurs à ceux qui…
Lire la suite » -
Juin- 2013 -25 juin
Le fichier clients non déclaré à la CNIL ne vaut … rien.
Pourquoi respecter la loi informatique et libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978) ? La question peut paraître incongrue, mais…
Lire la suite » -
Mai- 2013 -17 mai
Contrats de location financière, leasing : c’est lié. C’est clair !
Les contrats de location financière et crédit-bail sont très souvent utilisés en informatique : c’est une solution économique intéressante à…
Lire la suite » -
Fév- 2013 -9 février
Tous les contrats informatiques sont à revoir !
En raison d’une jurisprudence du 29 janvier 2013, tous les contrats informatiques (et plus généralement tous les contrats d’affaires) sont…
Lire la suite » -
Jan- 2013 -4 janvier
Expertises (informatiques) : nouvelles régles, pas de révolution
En cas de dysfonctionnement d’un logiciel, il est souvent nécessaire de recourir à une expertise judiciaire pour tenter d’établir les…
Lire la suite » -
Oct- 2012 -5 octobre
Contentieux informatique : l’expertise amiable est parfois sans valeur…
Il est fréquent qu’à la suite de dysfonctionnements informatiques, un client souhaite mettre en cause la responsabilité de son prestataire…
Lire la suite » -
5 octobre
Négociation des contrats (informatiques) : bonne foi, rupture abusive, dédommagement…
En pratique, les contrats d’affaires, et notamment les contrats informatiques, sont souvent précédés d’une phase de négociation et l’expérience nous…
Lire la suite » -
Juil- 2012 -7 juillet
Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l’Union Européenne a créé un nouveau marché « blanc »…
Lire la suite » -
Mar- 2012 -6 mars
La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil.
Extrait du Lamy Droit de l’Immatériel de février 2012. La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni…
Lire la suite » -
Déc- 2011 -2 décembre
IBM / MAIF : le contrat était valable
Dans un arrêt du 25 novembre, la Cour d’appel de Poitiers est revenue sur le jugement rendu par le
Lire la suite »