Contrat
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Jan- 2018 -28 janvier
La mise en production d’un logiciel peut valoir recette. Mais on peut prouver l’inverse.
La phase de recette d’un système informatique, d’un logiciel ou d’une application web, est une phase essentielle du projet informatique.…
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Avr- 2017 -19 avril
Travailler avec un prestataire informatique : jamais sans contrat !
Il y a un temps pour tout : la négociation, la signature, les prestations. Nous sommes le 19 octobre 2016 et…
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Jan- 2016 -5 janvier
Le business model d’un site n’est pas protégé par l’accord de confidentialité imprécis.
Dans un arrêt du 24 novembre 2015, la cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt très intéressant sur l’application…
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Nov- 2015 -9 novembre
Les CGV et l’obligation de conseil du professionnel envers le profane.
Quand un client commande une solution informatique (logiciel de gestion, site internet marchand) à un prestataire, chacun supporte deux obligations…
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Sep- 2015 -26 septembre
Le projet de loi numérique : une méthode innovante, des sujets à suivre
Le projet de loi numérique vient d’être rendu disponible sur un site de consultation publique. L’objectif est que la loi…
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Avr- 2015 -14 avril
Contrats informatiques et droit : des outils classiques pour juger de l’innovation
Le 29 janvier 2015, la cour d’appel de Bordeaux a prononcé la résolution d’un contrat d’intégration conclu entre IBM France…
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Mar- 2015 -12 mars
L’autorisation administrative et la e-santé – c’est grave docteur ?
Le 12 janvier 2015, l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pris une décision…
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2 mars
Licences de logiciels : certains contrats ne sont pas faits pour être compris.
Contrats incompréhensibles, audits impromptus,… certains éditeurs de logiciels peuvent aller loin. Deux affaires récentes en témoignent. Dans un jugement opposant…
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Jan- 2015 -21 janvier
Le bonus du consultant informatique doit être clair : quand c’est flou, il y a un loup…
La clause de bonus, lorsqu’elle est bien rédigée, est un outil de motivation du prestataire. La Cour de cassation a…
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Juil- 2014 -17 juillet
Bases de données : une propriété encadrée par le droit de la concurrence
L’autorité de la concurrence a sanctionné la société Cegedim d’une sanction de plus de 5 millions d’euros, dans une décision…
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