Concurrence déloyale – parasitisme
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Sep- 2012 -3 septembre
Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !
Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut…
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Mai- 2012 -25 mai
Guide de survie de la saisie-contrefaçon et saisie-concurrence déloyale : 5 clefs pour réagir dans l’urgence.
L’objectif de ce court texte n’est pas de donner un cours mais d’aider dans un contexte d’urgence celui qui fait…
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Sep- 2011 -26 septembre
Utiliser la marque d’un concurrent comme Adwords : possible, selon la cour européenne…
Peut-on utiliser la marque d’un concurrent comme mot-clé publicitaire (Adword chez Google) ? La première intuition est négative : c’est…
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Jan- 2011 -28 janvier
La preuve sera loyale ou ne sera pas
Peut-on prouver n’importe quoi, n’importe comment ? Dans l’ère du numérique, tout est facilement enregistré, espionné, partagé ou manipulé ……
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6 janvier
Espionnage industriel : Quelle réponse juridique ?
L’affaire d’espionnage industriel au Techno Centre de Renault est l’occasion de faire un point sur les outils dont disposent les…
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Avr- 2010 -30 avril
ACTA : le texte est publié. Et ??? rien…
Le secret entourant les négociations de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon) a été dénoncé violemment (et à…
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Déc- 2009 -15 décembre
Deux décisions rendues en matière de base de données : un régime juridique parfois flou.
Dans ces deux décisions (Cour d’appel d’Aix en Provence, 3 septembre 2009 et TGI LILLE, 29 novembre 2009), une société…
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Oct- 2009 -13 octobre
Les tribunaux compétents en matière de contrefaçon sont désignés
Depuis la loi du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon, les tribunaux compétents en matière de…
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