Brevet
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Sep- 2015 -4 septembre
Brevet et logiciel : en France, la justice n’en veut (toujours) pas
Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 juin 2015 permet de rappeler que le juge français n’aime…
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Juil- 2015 -19 juillet
Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.
Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c’est possible. Mais…
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Juil- 2014 -17 juillet
Bases de données : une propriété encadrée par le droit de la concurrence
L’autorité de la concurrence a sanctionné la société Cegedim d’une sanction de plus de 5 millions d’euros, dans une décision…
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Août- 2012 -25 août
Samsung a perdu une bataille. La guerre ?
Après le jugement de ce 24 août, qui constitue une sévère défaite pour Samsung, plusieurs questions restent ouvertes, et le…
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Mar- 2012 -14 mars
Atlantico : « La guerre des brevets : en attaquant Facebook, Yahoo démontre sa fragilité »
Article publié ce 14 mars sur Atlantico (lire l’article sur le site) Yahoo a annoncé ce lundi avoir l’intention de…
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Sep- 2011 -12 septembre
Comment protéger un objet technologique par … le droit des dessins et modèles !
Décision Apple vs Samsung sur tablette Galaxy Tabs. Décision non connue.
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Jan- 2011 -17 janvier
Archive.org : une nouvelle arme dans la guerre des preuves sur internet ?
Dans la guerre que se livrent les acteurs économiques sur Internet, le problème de la preuve resurgit sans cesse. Comment…
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Mai- 2010 -18 mai
Brevetabilité des logiciels : la question demeure
Le 12 mai 2010, la Grande Chambre de Recours a rendu un avis d’irrecevabilité de la saisine par la présidente…
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Août- 2009 -17 août
Le 11 octobre, Microsoft ne peut plus vendre Word…
…aux Etats-Unis. Il s’agit de l’application d’un jugement qui a été signé le 11 août par un juge du Texas…
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