Bases de données
-
Fév- 2010 -3 février
Contrefaçon de logiciel, base de données ou site internet : la preuve la plus efficace est aussi la plus délicate.
Comment prouver une contrefaçon de vos logiciels ou de vos bases de données ? Comment un éditeur peut-il prouver que vous…
Lire la suite » -
Déc- 2009 -15 décembre
Deux décisions rendues en matière de base de données : un régime juridique parfois flou.
Dans ces deux décisions (Cour d’appel d’Aix en Provence, 3 septembre 2009 et TGI LILLE, 29 novembre 2009), une société…
Lire la suite » -
Oct- 2009 -13 octobre
Les tribunaux compétents en matière de contrefaçon sont désignés
Depuis la loi du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon, les tribunaux compétents en matière de…
Lire la suite » -
Avr- 2009 -22 avril
Deux arrêts sur les bases de données : 5 mars 2009
Dans une matière qui ne donne pas lieu à beaucoup de décisions, le fait que deux décisions soient rendues le…
Lire la suite »