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Fév- 2014 -4 février
Big data, open data : quelle organisation juridique ?
On entend beaucoup parler de « big data » et « open data ». Ces termes sont utilisés à outrance, et le lecteur peut…
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Déc- 2013 -19 décembre
Le démarchage est autorisé pour les avocats #NouveauMaintenant
Depuis un arrêt de la cour de justice de l’union européenne (CJUE) du 5 avril 2011 (consultable ici), on sait…
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10 décembre
Concurrence déloyale : même électronique, la cigarette reste du tabac… Premier round pour le buraliste. A suivre.
Ce jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 9 décembre 2013 a été beaucoup commenté, chaque camp, celui des…
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Nov- 2013 -26 novembre
Le logiciel, pour être protégé, doit être original. En alexandrins. Bancals.
Comme l’arrêt Pachot nous l’a enseigné, Le logiciel doit avoir de l’originalité, Pour être juridiquement protégé. À la négliger, on…
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Sep- 2013 -27 septembre
BYOD : ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas..
… mais parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles (Sénèque). 01business vient de publier un numéro très intéressant sur…
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18 septembre
Livre blanc : le nouveau maintenant des services juridiques
Les acteurs du secteur juridique (avocats, juristes d’entreprise, notaires) sont confrontés à de nombreux défis. L’objectif de ce livre blanc est
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Juin- 2013 -25 juin
Le fichier clients non déclaré à la CNIL ne vaut … rien.
Pourquoi respecter la loi informatique et libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978) ? La question peut paraître incongrue, mais…
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Fév- 2013 -23 février
Dénigrement Free-Bouygues : petit cas pratique de stratégie judiciaire (ou one flew over the cuckoo’s nest).
Le tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement qui fera date dans l’histoire de la guerre entre opérateurs de…
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9 février
Tous les contrats informatiques sont à revoir !
En raison d’une jurisprudence du 29 janvier 2013, tous les contrats informatiques (et plus généralement tous les contrats d’affaires) sont…
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Jan- 2013 -4 janvier
Expertises (informatiques) : nouvelles régles, pas de révolution
En cas de dysfonctionnement d’un logiciel, il est souvent nécessaire de recourir à une expertise judiciaire pour tenter d’établir les…
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