A la une
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Nov- 2019 -26 novembre
Trois points sur lesquels il faut être particulièrement attentif dans un contrat d’intégration de logiciel.
Référence de la décision présentée : Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 5, 3 octobre 2019, n° 17/05664.
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Sep- 2019 -11 septembre
Le cahier des charges est-il protégé ?
Dans un projet informatique, le cahier des charges est le document dans lequel un client (entreprise, association, administration) exprime ses…
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10 septembre
Logiciel développé par un salarié : prime ou pas prime ?
Il existe dans le secteur informatique une opinion largement répandue, qui est que le logiciel développé par un salarié appartient…
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Juin- 2019 -26 juin
Avocats et entreprises, dedans, dehors ? A propos du rapport Gauvain
Le député Raphaël Gauvain vient de rendre public son rapport. Le titre est un peu long, il porte sur la…
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