Bernard Lamon – Page 9 – Lamon – Droit des Technologies

Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l’Union Européenne a créé un nouveau marché « blanc »…

L’entreprise qui constate qu’un salarié tient des propos injurieux à son égard sur des réseaux sociaux peut-elle le licencier ? La…

Les entreprises, cabinets de recrutement ou DRH peuvent-ils utiliser les réseaux sociaux pour recruter ? Il est tentant pour les…

Après plusieurs années de jurisprudence, l’équilibre atteint par la Cour de cassation semble être le suivant : Les fichiers enregistrés par…

L’objectif de ce court texte n’est pas de donner un cours mais d’aider dans un contexte d’urgence celui qui fait…

Mme, M. le Président, Mmes et MM. Les juges du tribunal, Vous avez à juger aujourd’hui M. (Demorand, Lamon, etc.)…

De nombreux professionnels payent à la SACEM une redevance pour la musique diffusée pour le public (notamment dans les salles…

Brevet

Article publié ce 14 mars sur Atlantico (lire l’article sur le site) Yahoo a annoncé ce lundi avoir l’intention de…

Extrait du Lamy Droit de l’Immatériel de février 2012. La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni…

M. Robert Badinter vient d’annoncer la création de son cabinet d’avocats (correction du 28 02 2012 : il ne s’agirait…