Bernard Lamon – Page 5 – Lamon – Droit des Technologies

Licences de logiciels : certains contrats ne sont pas faits pour être compris.

Contrats incompréhensibles, audits impromptus,… certains éditeurs de logiciels peuvent aller loin. Deux affaires récentes en témoignent. Dans un jugement opposant…

Bernard Lamon

Une société peut-elle être propriétaire d’un logiciel ? Oui, sous conditions…

Partons d’une équation simple : auteur = celui qui créé l’œuvre = individu. Et la société pour laquelle il (ou elle)…

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Le secret des affaires arrive par la petite porte.

Après deux rapports parlementaires, l’un au Sénat, l’autre à l’Assemblée Nationale, et deux propositions de loi, en dix ans, c’est…

Bernard Lamon

Le bonus du consultant informatique doit être clair : quand c’est flou, il y a un loup…

La clause de bonus, lorsqu’elle est bien rédigée, est un outil de motivation du prestataire. La Cour de cassation a…

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L’abus de confiance peut porter sur une information : bonne nouvelle ?

Lorsqu’un salarié détourne des informations confidentielles en violation d’une charte informatique, peut-il être poursuivi pour abus de confiance ? C’est…

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