Bernard Lamon – Page 4 – Lamon – Droit des Technologies

Le projet de loi numérique vient d’être rendu disponible sur un site de consultation publique. L’objectif est que la loi…

Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 juin 2015 permet de rappeler que le juge français n’aime…

Il serait donc devenu illégal de poster des photographies d’assiette gastronomique sur les réseaux sociaux, au moins en Allemagne. C’est…

Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c’est possible. Mais…

Dans un arrêt du 7 mai 2015, la cour d’appel de Paris a octroyé un peu plus de 9 millions…

La cour d’appel de Paris vient de rendre un arrêt assez long et un peu compliqué mais dont la solution…

Le 29 janvier 2015, la cour d’appel de Bordeaux a prononcé la résolution d’un contrat d’intégration conclu entre IBM France…

Le projet de loi relatif à la santé proposé par la ministre de la santé est actuellement en discussion devant…

Divers

Chose promise, chose due. Lors de la conférence organisée par l’AFJE (association française des juristes d’entreprise) consacrée aux accords de…

Le 12 janvier 2015, l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pris une décision…