Bernard Lamon
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Divers
Les contrôles de la CNIL : du nouveau à partir du 25 mai 2018 ?
Après l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL disposera d’un nouveau moyen de contrôle à l’égard des entreprises, le contrôle…
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Contrat
La mise en production d’un logiciel peut valoir recette. Mais on peut prouver l’inverse.
La phase de recette d’un système informatique, d’un logiciel ou d’une application web, est une phase essentielle du projet informatique.…
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démocratie
Jurisprudence en open data : pas si compliqué.
L’accès à la jurisprudence est important pour tous les professionnels du droit et plus généralement pour les citoyens et l’état…
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Décision Uber du 20 décembre 2017 : coup de tonnerre pour les plateformes ?
La Cour de Justice de l'Union Européenne (la CJUE) a rendu ce 21 décembre 2017 une décision qui pourrait constituer…
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Un vieux contrat peut-il être interprété à la lumière du nouveau droit ?
La question paraît totalement théorique, et pourrait intéresser seulement les étudiants et les professeurs de droit. Mais en pratique, elle…
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Bases de données
Donnée et création : approche pratique
Le 6 octobre 2017, un colloque intitulé « propriété intellectuelle et données dans l’environnement numérique » a lieu à la faculté de…
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Audit de licences de logiciel : retours d’expérience
Les éditeurs de logiciels lancent régulièrement des campagnes de vérification auprès de leurs clients pour vérifier que ceux-ci sont bien…
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Divers
Vente en ligne de médicaments vétérinaires : aussi difficile que les médicaments humains ?
Les médicaments vétérinaires sont réglementés par le code de la santé publique. La réglementation est moins sévère que les médicaments…
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Contrat
Travailler avec un prestataire informatique : jamais sans contrat !
Il y a un temps pour tout : la négociation, la signature, les prestations. Nous sommes le 19 octobre 2016 et…
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Opendata, BigData et état-civil.
La constitution et l’amélioration d’une base de données sont un point crucial pour les entreprises qui en dépendent.
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