Bernard Lamon
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Validity of GPL License
1. A GPL is per se valid and shall therefore bind the licensee which sublicenses the GPL to its client.…
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Quel régime juridique pour l’apéro géant appelé par Facebook ?
Le 25 mars 2010, entre 4.000 et 5.000 personnes étaient réunies sur l’esplanade du Général de Gaulle à Rennes pour
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ACTA : le texte est publié. Et ??? rien…
Le secret entourant les négociations de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon) a été dénoncé violemment (et à…
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La législation des paris en ligne
Face à l’ouverture de la coupe de monde de football en juillet 2010, le processus de légalisation des paris en…
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Brève introduction à la propriété intellectuelle en vidéo
Je vous propose une brève introduction à la propriété intellectuelle. Il s’agit d’un extrait d’un cours vidéo capté par l’université…
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Pouvoirs de sanction de la CNIL : actualités en 2009.
40 000 euros d’amende pour une entreprise de publication de petites annonces. (n°2009-148 du 26 février 2009) La société défenderesse…
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Dérapage de projet informatique : la note peut être très lourde…
Les dérapages de délais et de budget sont fréquents dans les contrats informatiques.Un petit glissement est admis par la jurisprudence,
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Contrefaçon de logiciel, base de données ou site internet : la preuve la plus efficace est aussi la plus délicate.
Comment prouver une contrefaçon de vos logiciels ou de vos bases de données ? Comment un éditeur peut-il prouver que vous…
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Politique de contrôle des éditeurs de logiciels : entreprises utilisatrices, attention !
Depuis quelque mois, les sociétés éditrices de logiciels ont durci leur position en matière de licences de logiciels. Cette nouvelle…
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Deux décisions rendues en matière de base de données : un régime juridique parfois flou.
Dans ces deux décisions (Cour d’appel d’Aix en Provence, 3 septembre 2009 et TGI LILLE, 29 novembre 2009), une société…
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