Bernard Lamon
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HADOPI : qui est responsable au bureau (interview audio) ?
Dans le cadre de la loi HADOPI, un décret du 25 juin 2010 oblige les entreprises à conserver les logs…
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Libre propos sur HADOPI : Où en sommes-nous ?
Ce blog traite des questions concernant les professionnels de l’informatique et de l’internet. L’objet du billet d’aujourd’hui concerne un sujet…
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Arrêt FAURECIA acte II : des clauses limitatives de responsabilité plus solides ?
La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre le 29 juin 2010 une décision permettant de clôturer…
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Conditions d’utilisation de site internet : utiles précisions…
Un jugement du TGI de Paris du 18 juin 2010 rappelle aux créateurs de site internet de rester vigilant lors…
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« L’informatique dans les nuages » : le droit qui s’envole…
Le cloud computing aussi appelé « l’informatique dans les nuages » constitue la nouvelle génération de procédés d’externalisation informatique pour les entreprises.…
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Le client, le prestataire, le banquier : le trio indissociable ?
Certaines entreprises, désireuses de mettre en place un projet informatique coûteux, font parfois appel à un organisme tiers, assurant son…
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La responsabilité des hébergeurs : nouveau rebondissement
Le 14 janvier 2010, la cour de cassation avait rendu une décision qui avait fait l’effet d’un coup de tonnerre.…
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Brevetabilité des logiciels : la question demeure
Le 12 mai 2010, la Grande Chambre de Recours a rendu un avis d’irrecevabilité de la saisine par la présidente…
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L’Union européenne étend son contrôle du e-commerce
L’Union européenne vient de réviser ses règles de concurrence en matière de contrats de distribution de biens et de services,…
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The European Union expands its control over e-commerce
The European Union just amended its competition rules on vertical restraints in distribution agreements of products or services. Link « règlement…
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