Bernard Lamon
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Espionnage industriel : Quelle réponse juridique ?
L’affaire d’espionnage industriel au Techno Centre de Renault est l’occasion de faire un point sur les outils dont disposent les…
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Liberté d’expression des anciens salariés sur Internet : un jugement bien sévère.
Dans un jugement du 13 décembre 2010, le tribunal de grande instance de Béthune a condamné un ancien salarié d’une…
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WIKILEAKS : hébergement possible en France ?
Depuis quelques jours, en raison de la publication de documents diplomatiques, le site wikileaks crée l’actualité politique dans le monde…
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Faire-part de naissance
Depuis plus d’un an, ce blog vous informe sur le droit des TIC, qui constitue le quotidien de mon activité…
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Facebook : les amis de mes amis … ne sont pas mes amis .
Depuis quelque mois, les utilisateurs de Facebook rencontrent les tribunaux. Ainsi, en octobre 2010, un automobiliste utilisateur de Facebook avait
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Vers une nouvelle législation en matière de protection des données personnelles ?
Avec l’avènement de l’internet et le développement des réseaux sociaux, véritables bibliothèques virtuelles de données personnelles, se profile aujourd’hui la
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Ne pas déclarer, c’est ne pas voir !!!
Dans une décision en date du 14 septembre 2010, la cour d’appel de Dijon a précisé les conditions d’utilisation des…
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Sanction du non respect des obligations contractuelles …
Un jugement du tribunal de commerce de Paris du 28 septembre 2010 a sanctionné la violation de plusieurs engagements de…
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Coup de tonnerre sur les noms de domaine : le système français désavoué par le conseil constitutionnel ?
Dans une décision du 6 octobre 2010, le Conseil constitutionnel juge que l’article L 45 du code des postes et…
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L’obligation de conseil des professionnels renforcée ?
Dans un arrêt en date du 7 septembre 2010, la chambre commerciale de la cour de cassation s’est prononcée sur…
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