Bernard Lamon – Page 11 – Lamon – Droit des Technologies

L’usage des outils TIC dans l’entreprise peut être source de productivité, d’efficacité, d’innovation… mais a aussi ses aspects défavorables :…

Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour de Cassation risque de révolutionner la vente d’ordinateurs, en imposant aux…

Peut-on utiliser la marque d’un concurrent comme mot-clé publicitaire (Adword chez Google) ? La première intuition est négative : c’est…

Décision Apple vs Samsung sur tablette Galaxy Tabs. Décision non connue.

Décision CJUE du 12/07/2011 sur les conditions relatives au statut d'hébergeur. L'Oreal Vs EBAY.

Objectifs de Contrôles de la CNIL pour 2011. Annonce CNIL du 26 Avril 2011.

Aucune solution standard n’existe pour la commercialisation de logiciel. En effet, les types de partenariat possibles sont multiples et singuliers…

Depuis la loi du 12 mai 2009, les bulletins de salaires électroniques sont licites. Cependant, pour une mise en œuvre…

La loi du 12 mai 2010 sur la libéralisation du marché des jeux en ligne instaure un droit au pari…

Les 20 et 21 juin 2011, mon associé, Eric Le QUELLENEC, et moi-même avons assuré une formation relative à la…