Bernard Lamon
-
Analyses juridiques
Le cahier des charges est-il protégé ?
Dans un projet informatique, le cahier des charges est le document dans lequel un client (entreprise, association, administration) exprime ses…
Lire la suite » -
Analyses juridiques
Logiciel développé par un salarié : prime ou pas prime ?
Il existe dans le secteur informatique une opinion largement répandue, qui est que le logiciel développé par un salarié appartient…
Lire la suite » -
Analyses juridiques
Logiciel libre : la licence est un contrat, et sa violation n’est pas une contrefaçon (jusqu’à quand ?)
Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 21 juin 2019 (disponible ici sur legalis.net) confirme deux éléments…
Lire la suite » -
Analyses juridiques
Pour gagner son procès contre son prestataire d’intégration de logiciel, il faut des preuves de ses reproches
Un arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 17 janvier 2019 rappelle deux éléments essentiels à propos des contrats d’intégration…
Lire la suite » -
Analyses juridiques
Avocats et entreprises, dedans, dehors ? A propos du rapport Gauvain
Le député Raphaël Gauvain vient de rendre public son rapport. Le titre est un peu long, il porte sur la…
Lire la suite » -
Le logiciel mieux protégé par le secret d’affaires que par le droit d’auteur ?
Depuis le 1er août 2018, le secret des affaires est protégé en droit français par des textes ajoutés dans le…
Lire la suite » -
La première sanction publiée après l’entrée en application du RGPD est tombée. Elle est sévère.
Dans une décision datée du 7 mai 2018, le CNIL a infligé une sanction pécuniaire de 250.000€ à OPTICAL CENTER.…
Lire la suite » -
Divers
La journée type de l’avocat en 2035
On m'a demandé d'imaginer la journée type de l'avocat en 2035 pour un colloque qui s'est tenu le 6 avril…
Lire la suite » -
Concurrence déloyale - parasitisme
Les conditions générales de vente d’un site internet sont protégées par le parasitisme
Par un arrêt du 24 septembre 2008, la cour d’appel de Paris a décidé que la copie des conditions générales…
Lire la suite » -
La conformité #RGPD : un levier de valorisation
Parmi tout ce qui est écrit sur le RGPD (le réglement général sur la protection des données) qui devient applicable…
Lire la suite »